J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2001 portant promotion (aviation civile)


NOR : EQUA0200256A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 2001, les attachés dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix) au titre de 2001 dans les conditions suivantes :

A compter du 1er janvier 2001

Mme Maryse Roero, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon (ancienneté 1er juillet 1998).
M. Yves Ferelloc, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (ancienneté 1er janvier 2001).